Ai-je le droit de refuser une demande de soins ?

Hors le cas d'urgence et celui où le professionnel de santé manquerait à ses devoirs d'humanité, l'infirmier libéral (IDEL) est libre de choisir son activité et de l’organiser comme bon lui semble notamment en termes d’horaires et de jours de travail.

L’infirmier libéral (IDEL) n’a pas d’obligation générale de prendre en charge un patient qui s’adresserait à lui pour la première fois.

Ainsi en dispose l'article R4312-3 du Code de la santé publique « L'infirmier n'accomplit que les actes professionnels qui relèvent de sa compétence ». Il pourra parfaitement refuser une demande de soins qui ne lui permettrait pas de le dispenser dans des conditions optimales de qualité et de sécurité.

Il s'engage toutefois à ce qu'aucune personne ne peut faire l'objet de discriminations dans l'accès à la prévention ou aux soins.

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