Puis-je devenir remplaçant en complément d'une activité salariale dans le public ?

Le salarié du public, comme le salarié du privé, à le droit de cumuler deux activités. Il se voit toutefois soumis à d'autres obligations.

 Il devra s'engager :

1. À ce que le nombre d'heures travaillées en milieu hospitalier n'excéde pas 50% de la durée légale d'une activité à plein temps.
2. À conserver une assiduité dans son travail hospitalier. Il veillera à respecter l'obligation de non concurrence vis-à-vis de son employeur.

Il devra également effectuer des démarches administratives spécifiques :

1. La rédaction d'un courrier de demande d'autorisation de cumul d'activité au directeur de l'établissement, qui comprend : l'identité de la personne remplacée, la nature, la durée, la périodicité et les conditions de rémunération de cette activité libérale.
   Sans réponse de votre employeur dans un délai d'un mois, l'accord est tacite. Les cas de sous-effectif constituent une raison de refus des plus courantes.
2.  L'obtention d'une autorisation de cumul d'activités (délivrée par la commission de déontologie). Votre établissement saisit la commission, dans un délai de 15 jours après votre demande et dépose un dossier. Ce dossier doit être constitué par vos soins et est accessible ici. Là aussi, il y a un mois de délai pour obtenir une réponse. 

L'autorisation de cumul d'activités de l'employeur est valable pour une durée maximale d'un an renouvelable (si dépôt d'une nouvelle déclaration 1 mois avant le terme).

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