Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’utilisation du site internet https://www.mon-cabinet-infirmier.com/nos-services-infirmiers (ci-après le « Site »), édité par la société MCI, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2 000 euros, dont les établissements principaux se situent au 7 rue de Chaligny, 75012 Paris et 177 rue de Fontenay, 94300 Vincennes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 853 026 268 (ci-après « MCI » ou « la Société » ou « nous »).

Article 1 – Acceptation des CGU

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le Site. MCI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Article 2 – Description des services

MCI propose, via le Site, les services suivants :

• Informations sur les services de location destinés aux infirmiers ;
• Accompagnement à l’installation en exercice libéral ;
• Service de facturation ;
• Formulaire de contact pour toute demande d’information.

Article 3 – Conditions d’accès

L’accès au Site est libre et gratuit. L’utilisateur garantit disposer des moyens techniques nécessaires pour accéder au Site et s’engage à utiliser un matériel exempt de virus ou de tout élément malveillant.

Article 4 – Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
• Ne pas porter atteinte à l’ordre public ni aux bonnes mœurs ;
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• Ne pas porter atteinte aux droits de MCI ou de tiers ;
• Ne pas perturber, tenter de perturber ou compromettre le bon fonctionnement du Site.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logos, marques, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de MCI ou de ses partenaires et est protégé par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de MCI. La marque « MCI » est une marque déposée et protégée à ce titre.

Article 6 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est effectué conformément à notre Politique de Confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD).

Article 7 – Responsabilité

7.1 Responsabilité de MCI

MCI s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la continuité d’accès au Site et la qualité des services proposés. Toutefois, MCI ne peut garantir l’absence d’interruptions, d’erreurs ou de dysfonctionnements. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Force majeure ou fait indépendant de sa volonté ;
• Interruption temporaire du Site pour maintenance ou mise à jour ;
• Virus, cyberattaque ou intrusion malveillante ;
• Utilisation anormale ou non conforme du Site par l’utilisateur ;
• Dommages indirects quels qu’ils soient.

7.2 Contenu informatif

Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre purement indicatif et ne sauraient se substituer à un avis médical professionnel. MCI ne garantit pas l’exactitude, la complétude ni l’actualité de ces informations.

Article 8 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. MCI n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur fonctionnement. La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’autorisation écrite préalable de MCI.

Article 9 – Cookies

Le Site utilise des cookies conformément à notre Politique de Confidentialité. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, étant précisé que cela peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du Site.

Article 10 – Modification ou suppression du Site

MCI se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site, à tout moment et sans préavis, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Article 12 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter : Par email : contact@mon-cabinet-infirmier.com Par courrier : MCI – 7 rue de Chaligny, 75012 Paris

Article 13 – Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

Date de dernière mise à jour : 4 novembre 2025